Politique de confidentialité

Site officiel de la Mairie d’Angecourt

La Mairie d’Angecourt attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la commune d’Angecourt, représentée par son Maire :

  • Identité : Monsieur Franck SARTELET
  • Qualité : Maire de la commune d’Angecourt
  • Adresse postale : 19 rue Saint-Médard 08450 ANGECOURT
  • Email officiel : 

 

2. Données collectées

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) aux finalités de service public et d’information municipale :

  • A. Newsletter municipale : Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les actualités de la commune :
    • Adresse email ;
    • Date et heure d’inscription ;
    • Statistiques d’ouverture et de clics (si un outil de diffusion est utilisé).
  • B. Alertes d’informations (Panneau Pocket) : Lorsque vous demandez à recevoir les alertes municipales (travaux, urgences, événements météo) :
    • Numéro de téléphone portable.
  • C. Formulaire de contact : Lorsque vous écrivez à la mairie via le site :
    • Nom / Prénom ;
    • Adresse email ;
    • Contenu de votre message.
  • D. Données de navigation : Lors de votre visite sur le site :
    • Adresse IP (anonymisée) ;
    • Pages consultées, durée de la visite et type d’appareil utilisé.
    • Ces données sont collectées via des cookies techniques ou de mesure d’audience (voir Politique de Cookies).

 

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées par la Mairie afin de :

  • Diffuser l’information locale (via la newsletter et les services de messagerie instantanée) ;
  • Traiter et répondre aux demandes des administrés transmises via le formulaire de contact ;
  • Mesurer l’audience du site afin d’améliorer son ergonomie et la pertinence des informations publiques ;
  • Assurer la sécurité technique du Site (blocage des attaques, etc.).

Aucune donnée personnelle collectée n’est vendue, cédée ou commercialisée à des tiers.

 

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur : Pour l’abonnement à la newsletter municipale ainsi que pour l’inscription au service d’alertes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • L’exécution d’une mission de service public : Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact et l’information des citoyens.
  • L’intérêt légitime : Pour la mesure d’audience anonyme et la sécurité technique du site internet.

 

5. Durée de conservation des données

La Mairie d’Angecourt conserve vos données uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Newsletter et Alertes : Les données sont conservées tant que l’usager ne se désinscrit pas.
  • Demandes de contact : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
  • Données de navigation et cookies : Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois.

 

6. Destinataires des données sont envoyées

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités de la Mairie d’Angecourt.

Elles peuvent être transmises, de manière strictement encadrée, aux seuls prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • L’hébergeur du site internet ;
  • La plateforme d’envoi de la newsletter (ex : Brevo, Mailchimp, etc.).

Ces prestataires sont contractuellement soumis à de strictes obligations de sécurité et de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte.

 

7. Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cas où certains prestataires techniques (comme Panneau Pocket, ou certains outils de mesure d’audience) effectueraient des transferts de données hors de l’Union Européenne, la Mairie s’assure que des garanties appropriées et contraignantes sont mises en œuvre (telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne) afin de garantir un niveau de protection des données équivalent.

 

8. Sécurité des données

La Mairie d’Angecourt met en œuvre les mesures techniques (ex : protocole HTTPS, chiffrement) et organisationnelles requises pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de copie ;
  • Droit de rectification (mise à jour de vos données) ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous pouvez contacter la Mairie par voie électronique à l’adresse officielle de contact : [Insérer l’adresse email de la Mairie, ex: contact@angecourt.fr] ou par courrier postal à l’adresse de la Mairie mentionnée à l’Article 1.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur leur site internet (cnil.fr).