Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site officiel de la Mairie d’Angecourt

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site officiel de la commune : angecourt.fr Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 

Article 2 – Identité de l’éditeur

Le Site est édité par :

  • Éditeur : La Mairie d’Angecourt (Collectivité territoriale)
  • Représentant légal : Monsieur le Maire Franck SARTELET
  • Adresse : 19 rue Saint-Médard 08450 ANGECOURT
  • Téléphone : 03 24 26 75 28
  • Email : contact@angecourt.fr

 

Article 3 – Nature du site et Service Public

Le Site angecourt.fr est un site institutionnel d’information et de service public. Il propose notamment :

  • Des informations administratives et des démarches en ligne ;
  • Les actualités de la commune ;
  • L’agenda des événements locaux et associatifs ;
  • La présentation du patrimoine, des partenaires locaux et de la vie associative ;
  • Des informations de sécurité publique ou de prévention.

La Mairie agit exclusivement en qualité d’éditeur de contenus institutionnels et d’informations locales. Elle n’exerce aucune activité commerciale.

 

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Mairie d’Angecourt s’efforce d’assurer un accès de qualité mais se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

 

Article 5 – Absence de relation commerciale

La consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle ou commerciale entre l’utilisateur et la Mairie. Les éventuelles redirections vers des services de paiement tiers (comme PayFiP pour les services publics ou les sites des associations locales) relèvent exclusivement de la responsabilité de ces tiers ou des plateformes concernées.

 

Article 6 – Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Malgré le soin apporté à la vérification des contenus, la Mairie d’Angecourt ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées (notamment celles issues des associations ou partenaires locaux).

La Mairie d’Angecourt ne saurait être tenue responsable :

  • D’une erreur, omission ou modification dans l’agenda des événements ou les fiches des associations ;
  • D’un litige entre un utilisateur et une association, un commerce ou un partenaire local ;
  • D’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations du Site ;
  • D’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un acte de piratage informatique (virus, malveillance) affectant le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (services de l’État, intercommunalité, associations, etc.). La Mairie d’Angecourt n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou la protection de leurs données.

 

Article 8 – Vie associative et publications locales

Le Site ne diffuse aucune publicité commerciale ni article sponsorisé. Les espaces d’information dédiés aux commerces de proximité, artisans ou associations de la commune sont fournis à titre de valorisation du territoire et d’animation locale, dans le respect de la neutralité du service public.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, photographies, cartes, chartes graphiques) est protégé par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de la Mairie d’Angecourt (ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation). Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Mairie est strictement interdite.

 

Article 10 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement technique du Site (tentatives d’intrusion, injections de scripts, etc.) ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de la commune.

 

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site (notamment via les formulaires de contact ou d’inscription aux newsletters) sont traitées par la Mairie d’Angecourt en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Article 12 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques indispensables à la navigation et des cookies de mesure d’audience anonymes. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies présent lors de sa première visite.

 

Article 13 – Modifications des CGU

La Mairie d’Angecourt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux administratifs et judiciaires compétents seront ceux du ressort de la commune.