Mentions légales

Site officiel de la Mairie d’Angecourt

1 – Éditeur du site

Le site Internet angecourt.fr est le site officiel de la commune d’Angecourt.

  • Statut : Collectivité territoriale (Mairie)
  • Représentant légal : Monsieur Franck SARTELET, Maire d’Angecourt
  • Représentant de la maintenance : Monsieur Joris POUPET, Conseiller municipal
  • Directeur de la publication : Monsieur Franck SARTELET, en sa qualité de Maire
  • Adresse postale : Mairie d’Angecourt, [Insérer l’adresse exacte, ex : 21 voie des Prés, 08450 Angecourt]
  • Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone de la Mairie]
  • Email officiel : [Insérer l’email officiel, ex : contact@angecourt.fr]

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : LWS (Ligne Web Services), sur le compte Joris POUPET (hébergement avec prêt gratuit suivant la convention)
  • Raison sociale : SAS LWS au capital de 500 000 Euros
  • Adresse postale : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Téléphone : 01 77 62 30 03
  • Site internet : www.lws.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site officiel d’Angecourt, incluant de manière non exhaustive :

  • Les textes et articles d’actualité ;
  • Les cartes, plans et représentations géographiques originales ;
  • Les photographies, illustrations et vidéos ;
  • Les logos, blasons et la charte graphique ;
  • La structure générale du site internet,

sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la commune d’Angecourt. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Mairie d’Angecourt.

 

4. Responsabilité et neutralité du service public

Les informations publiées sur le site sont fournies par la commune à titre purement informatif et dans un but d’intérêt général. La Mairie d’Angecourt s’efforce de délivrer une information fiable et mise à jour. Toutefois, la commune agit en qualité d’éditeur institutionnel et ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement :

  • D’une erreur, omission ou retard de mise à jour dans les informations, les horaires ou l’agenda des événements locaux ;
  • D’une modification, suspension ou annulation d’un événement organisé par un tiers (association, comité des fêtes, etc.) ;
  • D’un litige survenant entre un usager du site et un tiers (association, commerce de proximité, artisan) mentionné sur le site ;
  • D’un dysfonctionnement technique, d’une interruption d’accès au site ou d’un défaut de sécurité du réseau internet (actes de piratage, virus) ;
  • D’un dysfonctionnement, d’une faille de sécurité ou d’une utilisation frauduleuse de données sur un site tiers vers lequel le site de la commune renvoie.

Conformément au principe de neutralité du service public, le site de la Mairie ne diffuse aucun encart publicitaire à caractère commercial ni aucun article sponsorisé. Les mentions d’acteurs locaux (associations, artisans, commerces) ont pour unique but la valorisation et l’animation du territoire communal.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (services de l’État, plateformes administratives, sites associatifs). La Mairie d’Angecourt n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur navigation.

 

6. Protection des données personnelles et cookies

La commune d’Angecourt traite les données personnelles des usagers (formulaires de contact, inscriptions à la newsletter ou listes d’alertes) dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

7. Droit applicable et juridiction

Le présent site Internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige persistant après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort territorial de la commune (Tribunal Administratif ou Tribunal Judiciaire compétent).